Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CityClean et ses clients (particuliers ou professionnels) dans le cadre de prestations de nettoyage spécialisé : nettoyage après décès, syndrome de Diogène, désinfection, et débarras de logements insalubres.

2. Devis et Commandes

Toute intervention fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• La signature du devis par le client avec la mention « Bon pour accord ».
• Le versement d'un acompte (généralement 30% ou 50%) si mentionné sur le devis.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les particuliers et Hors Taxes (HT) pour les professionnels. Le solde de la facture est payable à la fin de l'intervention, sauf accord spécifique mentionné au devis.

Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

4. Exécution des prestations

CityClean s'engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l'art et aux normes de sécurité en vigueur (notamment pour les déchets DASRI). Le client s'engage à fournir l'accès au logement (eau et électricité) aux dates convenues.

5. Annulation et Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. Toutefois, en cas d'urgence demandée par le client (exécution immédiate), ce droit peut être levé par écrit. En cas d'annulation hors délai légal, l'acompte versé pourra être conservé à titre d'indemnité.

6. Responsabilité et Assurances

CityClean déclare être titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages éventuels pouvant survenir durant l'intervention. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de vices cachés du bâtiment ou de force majeure.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CityClean.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :

• Téléphone : 07 66 55 65 46
• Email / Formulaire : Page Contact